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Projets de décrets

Vous trouverez ci-dessous les textes des neuf projets de décrets (ordonnances Macron) abondementCPF compositionCSE consultationsalariéscertainsaccords depotaccordscollectifs groupedexperts limitationnombremandatssuccessifs observatoiredialoguesocial ratificationaccord-11salariés suppressioncontratgeneration

Elections professionnelles

Détermination des sièges à répartir pour les élections professionnelles. Simulation sur les grilles de salaires. Télécharger format PowerPoint  : OUTILS D’AIDES AUX SYNDICATS Télécharger format PDF : OUTILS D’AIDES AUX SYNDICATS