Accords de branches

Accords Couture parisienne

.Accord sur la mise en place au niveau de la branche couture parisienne d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation AccordCPPNI Avenant XXXVI modifiant les clauses générales de la convention collective de la couture parisienne avenantXXXVI . Avenant n° 13…

Accords blanchisserie

Dénonciation de l’accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords Denonciatonaccord Avenant du 25 avril 2018 à la convention collective Blanchisserie-Teinturerie et Nettoyagerelatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018 Avenant25avril…

Accords camping

Vous trouverez ci-dessous les derniers accords signés dans le camping : Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d’application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la…

Accords cordonnerie

-* Accord du 31 août 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé Accord sante -* Avenant salaires du 23 mars 2015 Avenant salaire cordonnerie -* <doc373|left> Accord de branche relatif au travail à tempspartiel -* <doc373|left> Avenant interprétatif du 17…

Accords maroquinerie

Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure salairesmaro2018 Accord de salaires minima 2018 salairesmaro Accord du 29 janvier 2018 relatif à l’égalité professionnelle et à la mixité entre les…

Accords chaussure

Avenant à la Convention Collective Nationale de l’Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants relatif à la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation dans la branche de l’industrie de la Chaussure…

Accords Textiles

Accord national du 29 mars 2018 relatif aux salaires minima dans l’industrie Textile Accord salaires du 29 mars 2018 signé Accord du 5 avril 2018 sur les salaires dans l’industrie des Textiles Artificiels et Synthétiques et Produits Assimilés Accord du 5…

Accords habillement

Avenant S60 avenanS60 Avenant du 6 juillet 2017 à l’avenant n° 1 à l’accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle dans les industries de l’habillement Avenant1habillement Avenant du 11 janvier 2017 aux classifications…