Actualités

Projets de décrets

Vous trouverez ci-dessous les textes des neuf projets de décrets (ordonnances Macron) abondementCPF compositionCSE consultationsalariéscertainsaccords depotaccordscollectifs groupedexperts limitationnombremandatssuccessifs observatoiredialoguesocial ratificationaccord-11salariés suppressioncontratgeneration

Lettres aux fédérations patronales

La fédération THCB s’est adressée aux fédérations patronales de l’habillement et de la couture concernant le projet d’accord portant sur la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, voici les courriers : lettrehabillement      lettrecouture  

Guide forfait-jours

Voici le guide revendicatif et juridique pour renégocier les forfaits-jours. Edition 2016 par l’UGICT CGT. Guide forfait-jours syndicat 2016