Compte-rendu CGT de la réunion paritaire du SFTAS des TAS du jeudi 18 janvier 2018

Compte-rendu CGT de la réunion paritaire du SFTAS des TAS du jeudi 18 janvier 2018

SFTAS : Pénard F., Mutez S.

CGT : Houziaux P.   CFDT :  Maitre E. Bouchelkia O.   CFE-CGC : Kaluma M.

ODJ : Négociation du projet « d’accord portant création de la Commission Nationale Permanente de Négociation, de conciliation et d’interprétation dans la CCN des TAS et PA ».

Les  trois organisations  syndicales  représentatives  au niveau de la branche (CGT, CFE-CGC, CFDT) se sont mis d’accord sur différents points  à aborder sur les thèmes  suivants : Compositions de la commission négociation, l’organisation des préparatoires, les temps d’absences supplémentaires pour tenir compte des préparatoires, les frais forfaitisés (SNCF et autres), le délai de l’envoi de la convocation du SFTAS avec les documents…..

Le SFTAS a répondu que certains points qu’ils n était pas opposer mais que d’autres demander réflexion et acquiescements  des adhérents du SFTAS (les entreprises adhérentes), et prenait note de ces derniers :

-       Pas opposer = A inscrire au préambule le n° de la CCN des TAS(CFDT), mais sera marquer le N° IDCC (1942)-Rapport annuel d’activité de la branche (CFE-CGC) = cela fait parti du dispositif conventionnel public, l’envoi de la convocation avec ODJ passe à 20 jrs au lieu de 15 jrs (CGT), négociation des Thèmes de l’agenda social avec les O.S. = prévue par l’Art. L 2222-3 du C. du T. (CGT).

-       Noter pour envoi aux entreprises adhérentes si OK = La durée de l’accord « indéterminé »  au lieu de 5 ans,  Composition Négociation 4 personnes au lieu de 3, Temps d’absences payer de 2 jours et remboursement  du billet SNCF au tarifs de plus avantageux ( 2 ou 1 er classe), la préparatoire inter O.S. se fasse a l’IUT = pas garanti car le bâtiment n’appartient pas au SFTAS mais à l’IUT .

-       D’autres points ont était aborder mais ne modifie pas le fond du projet d’accord.

Un nouvel accord sera envoyer par le SFTAS aux  Fédérations  et sera soumis a signature lors de la réunion du jeudi  15 février 2018 sur le rapprochement des branches et sur ce sujet : le SFTAS nous à informé que par rapport a la loi nous n’étions pas dans l’obligation express de signer, car les branches concernées sont ceux dont ils sont moins de 5000 salariés est qu’ils n’ont pas eu d’accords signés depuis 10 ans.

 

FD THCB CGT le 18/01/2018