Déclaration de la fédération THCB sur la formation professionnelle

Déclaration THCB sur la formation professionnelle

Mars 2018

La fédération THCB propose de valider le projet d’accord interprofessionnel sur la formation professionnelle 2018.

Notre fédération proposait déjà de valider l’accord interprofessionnel de 2013 créant le CPF, car pour la première fois un droit attaché à la personne du salarié était transférable d’une entreprise à une autre, même après une période de chômage. Nous pensons que c’est ainsi que nous construirons concrètement et progressivement la sécurité sociale professionnelle que nous voulons.

Force est de constater que ce droit est bien effectif aujourd’hui, malgré les inquiétudes qu’exprimaient à l’époque certains camarades qui militaient pour la non signature de la CGT.

Le projet d’accord de 2018 réitère le principe que le CPF est « conditionné au consentement explicite du salarié, quelle que soit la nature des heures du CPF mobilité » (page 6 de l’ANI). Il maintient le niveau des cotisations payées par les employeurs.

Le texte améliore significativement le nombre d’heures de CPF. En actant le principe d’alimenter à 35 heures par an le CPF, voire même 55 heures pour les salariés en dessous du niveau V (CAP, BEP), un grand nombre d’ouvriers dans nos professions pourront enfin accéder à des formations véritablement diplômantes.

De plus, le projet d’accord concrétise le droit au conseil en évolution professionnelle en dégageant une ligne budgétaire de 2,75% calculée sur l’ensemble du budget de la formation professionnelle. Chaque salarié pourra bénéficier d’un vrai accompagnement dans la construction de son projet de formation.

Nous prenons acte de l’extinction du compte individuel de formation (CIF). Ce dispositif était pourtant apprécié des salariés car il leur permettait d’accéder à une formation diplômante. Le texte propose de remplacer le CIF par le « CPF de transition ». Souhaitons tout de même qu’un plus grand nombre de salariés puisse accéder à cette nouvelle mesure.

Bien évidemment, la position de la fédération est une appréciation portant sur le texte lui-même et non sur le contexte politique qui entoure la négociation. Nous rejetons sans ambiguïté tant les annonces du premier ministre issues du rapport Brunet sur l’apprentissage, que celles de la ministre du Travail sur la « tuyauterie » de la formation professionnelle (OPCA, collecte, numérisation, réorientation des missions de branches ou encore monétisation du CPF). Ces annonces gouvernementales favorisent l’individualisation de la formation professionnelle tout en réduisant le champ du paritarisme. Le texte ne saurait encore moins constituer une contrepartie en matière de sécurité pour les salariés aux incendiaires ordonnances sur la loi Travail.

En validant ce projet d’accord, la CGT gagnerait davantage de lisibilité et de cohérence dans sa démarche de construction de droits transférables pour notre sécurité sociale professionnelle. Elle favoriserait réellement l’accès à la formation des salariés dépourvus de diplômes et enverrait un signal fort au gouvernement, qui cherche à réaliser un big-bang dans le domaine de la formation professionnelle au détriment du paritarisme, pour qu’il respecte l’accord signé par les syndicats.