Accords Couture parisienne

.Accord sur la mise en place au niveau de la branche couture parisienne d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation

AccordCPPNI

Avenant XXXVI modifiant les clauses générales de la convention collective de la couture parisienne

avenantXXXVI

. Avenant n° 13 à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties

avenant13couture

. Compte rendu de la commission paritaire de l’emploi du 29 mars 2017

paritaireemploi

Accord relatif aux objectifs priorités et moyens de la formation professionnelle de la branche couture

formprofcouture

. Avenant n° 12 à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations annuelles garanties

avenant12

. Accord sur le travail dominical de la branche couture

travaildominical

. Protocole d’accord entre l’organisation patronale et les partenaires sociaux de la couture concernant la prime de collection prévue par l’annexe I de la convention collective de la couture parisienne

Primecollection

. Avenant n° 11 modifiant l’avenant n° 2 du 6 mars 2003 à l’accord du 21 février 2000 sur les classifications de la convention collective de la couture parisienne et à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations annuelles garanties

Avenant11

. Convention collective de la couture parisienne – Avenant n° 10 à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties

Avenant10

. Annexe 9 à l’accord du 25 janvier 2002 Rémunérations minimales annuelles garanties sur la base d’un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à un temps de travail annuel effectif de 1600 h résultant de l’avenant n° 10 signé le 23 avril 2015

Annexe9

. Protocole d’accord entre l’organisation patronale et les partenaires sociaux de la couture concernant la prime de collection prévue par l’annexe I de la convention collective de la couture parisienne

Primecollection

<doc332|left> . Avenant n° 9 à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties

<doc304|left> . Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche couture

<doc302|left> . Avenant N° 8 à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales garanties

<doc262|left> . Avenant I modifiant l’accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 20 janvier 2000

<doc261|left> . Avenant XXVIII modifiant l’annexe I ouvriers de la convention collective de la couture parisienne

<doc260|left> . Avenant XXXV modifiant les clauses générales de la convention collective de la couture parisienne

<doc259|left> . Avenant V modifiant l’annexe IV cadres de la convention collective de la couture parisienne

<doc193|left> . Accord relatif aux objectifs priorités et moyens de la formation professionnelle de la branche couture

<doc166|left> . Avenant n° 6 à l’accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties <doc193|left>