Rapport de Maurad Rabhi, Secrétaire général de la fédération THCB Lors de la CEF des 11 et 12 février 2016

Rapport de Maurad Rabhi, Secrétaire général de la fédération THCB

Lors de la CEF des 11 et 12 février 2016

 

Permettez-moi tout d’abord, à tous ceux que je n’ai pas vu durant le mois de janvier, de vous souhaiter à toutes et tous mes meilleurs vœux pour l’année 2016 pour vous et vos proches. Souhaitons-nous collectivement et syndicalement, une année riche de rebondissements, de luttes et de victoires syndicales, petites et grandes.

Cette nouvelle année démarre encore sur les chapeaux de roues, beaucoup d’annonces publiques ont été faites en janvier de la part de nos ministres, notre Premier ministre, notre président de la République autour de l’emploi, du marché du travail, du chômage, de la pénibilité, etc…

Mais avant toutes ces annonces, je voudrais évoquer au préalable le jugement qui a eu lieu début janvier et qui fera date tant l’annonce a choqué, indigné, révolté. Je veux bien sûr parler du jugement Goodyear où 8 salariés ont été condamnés en première instance à 9 mois de prison ferme pour avoir séquestré leurs responsables d’entreprise. Sans préjuger de ce qui se passera, je ne pense pas que ce jugement ubuesque et grotesque ait pour objectif, réellement, de mettre en prison des salariés, mais par contre, je pense que ce jugement a comme ambition de criminaliser l’action syndicale, ce qui est autre chose. Un message clair vient d’être envoyé aux salariés de France et de Navarre qui seraient tentés dans les prochaines semaines ou les prochains mois de se mobiliser contre toute réforme néfaste, amputant des droits, des acquis sociaux ou des libertés individuelles et collectives.

La dangerosité de ce jugement est d’abord celle-là, faire peur à tous les salariés tentés de suivre toutes les organisations syndicales, associatives et contestataires qui cherchent à mobiliser !

Malheureusement, les sujets ne manquent pas ! Il y a d’abord la loi El Khomri sur le code du travail, avec comme petit sujet, la remise en cause de la hiérarchie des normes, la remise en cause des conventions collectives avec le rapport Badinter, la remise en cause du périmètre des branches professionnelles, la remise en cause des accords majoritaires avec le référendum d’entreprise, la remise en cause du temps de travail dans les petites entreprises avec le forfait jour, la remise en cause de la place des syndicats avec la possibilité, dès le premier tour d’avoir des syndicats libres ou indépendants. Il y a aussi la remise en cause de certaines libertés individuelles et collectives au nom de la sécurité de tous, avec ce qui se discute actuellement au Parlement sur la réforme constitutionnelle, enfin, il y a la convention d’assurance-chômage qui va être renégocié à partir du 22 février avec la dégressivité des allocations chômage.

Vous voyez, tous ces thèmes ont été avancés durant ce mois de janvier. Je vous rassure, peut-être un peu, tout ne passera pas. Le gouvernement ne marche plus sur des œufs, mais sur des bombes dégoupillées, tant les valeurs de gauche sont piétinées, jetées en pâture au nom de la sacro-sainte compétitivité des entreprises ou de la sécurité des Français.

A cela s’ajoutent ces conflits durs et larvés des agriculteurs ou des taxis, la démission de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et cette petite phrase assassine « Parfois résister c’est rester, parfois résister c’est partir » ou encore la côte de confiance de l’exécutif qui plonge, sondage après sondage : en janvier – 5 points pour Valls à 27 % et – 5 points pour Hollande à 21 %. Une nette baisse de la popularité de l’exécutif qui inquiète un grand nombre de parlementaires, dont le mandat est remis en jeu dans moins de 18 mois.

Vous comprendrez assez facilement, que sans boussole, sans majorité parlementaire stable, le gouvernement n’a pas d’autre choix que d’envoyer des ballons d’essai et de voir comment tout cela réagit dans l’opinion. Nous l’avons vu sur janvier, nous le verrons encore sur février et mars. L’important dans tous ces ballons d’essai, c’est de savoir comment les responsables syndicaux que nous sommes, les responsables patronaux ou les groupes parlementaires communiquent et se mobilisent.

Là, je ne vous cache pas que j’ai quelques craintes dans notre manière de communiquer, d’informer les salariés et de tenter de mobiliser si le besoin se faisait sentir. La préparation de notre congrès confédéral ne peut pas tout justifier sur la non présence de la CGT dans le débat public. Certes, la mobilisation de jeudi dernier autour des Goodyear était indispensable, nécessaire et utile. Mais l’absence de propositions CGT, l’absence de critiques fortes sur les enjeux du code du travail, des droits des chômeurs, du référendum d’entreprise, des heures supplémentaires non majorées par exemple ou du big-bang des branches professionnelles m’interpellent et m’inquiètent pour le moins. Pourquoi sommes-nous aussi discrets dans le débat public ? Pourquoi refusons-nous les micros, les médias et les débats publics ? Il me semble, sans esprit polémique, que notre riposte n’est pas à la hauteur des enjeux. Cela est vrai pour nous, mais aussi pour l’ensemble du syndicalisme français.

Dans cette période compliquée pour les salariés, le syndicalisme rassemblé devrait donner du sens politique, des perspectives et de la voix au nom des salariés, tout en étant capable, uni, de construire les luttes de masse. A défaut de tout cela, force est de constater que le syndicalisme ne fait que montrer l’image de clivage, de division et de message brouillé vers les salariés.

C’est d’abord de cela dont nous devons débattre ce matin, comment dans cette période compliquée de l’histoire où tout est remis en cause du fait de l’absence d’emploi, mais aussi par les nouvelles technologies telles que le numérique qui modifie les frontières du travail, du droit et même du lien de subordination, comment le syndicalisme et particulièrement, la CGT, reprends la main pour protéger l’ensemble du salariat et lui donner de l’ambition.

Le deuxième point que je voulais mettre en débat, c’est le projet de loi de la ministre du Travail qui devrait arriver au Conseil des ministres le 9 mars. Sans préjuger du contenu de la loi, le président de la République s’est avancé sur plusieurs points lors de ses vœux aux forces économiques et sociales au CESE le 18 janvier pour annoncer que les 20 milliards du CICE pour les entreprises seraient transposés en baisse de cotisations patronales dès 2017. De même, le coût des heures supplémentaires défini par la loi serait négocié dans l’entreprise par accord majoritaire, avec comme seule garantie pour les salariés, un plancher de 10 %. De la même façon, il a annoncé que les 61 grands principes du rapport Badinter seront le préambule du nouveau code du travail. Un décret d’application permettra la mise en œuvre immédiate des principes dès que la loi sera promulguée, sans attendre le nouveau code du travail. Il a également annoncé que la loi permettrait, par accord d’entreprise, de déroger sur de nombreux points, mais avec deux filets de sécurité tout de même. L’un avec l’ordre public social interprofessionnel, l’autre avec l’ordre public social conventionnel. Enfin, il a annoncé une rationalisation importante des branches professionnelles. L’objectif serait de descendre à 150 branches dans les 3 ans, au lieu de 680 actuellement. Afin de ne pas se retrouver dos au mur, le patronat et certaines organisations syndicales tentent, à la hâte, de mettre sur pieds une délibération sociale proposant au gouvernement du temps et une méthode. Un jeu de rôles où Medef et CFDT reprendront la main après la loi pour définir les ordres publics conventionnels des nouvelles branches professionnelles.

La semaine dernière lors d’une réunion avec la confédération, les fédérations ont dû monter au créneau pour rejeter la signature de cette délibération floue, sans contenu précis des périmètres et des droits pour les salariés. Doit-on aller vers des filières ou des métiers ? Sommes-nous en capacité d’inscrire que les renégociations de conventions collectives devraient être, pour le moins, à droit constant si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir le droit le plus avantageux ? Sur tous ces points, la confédération n’avait pas de position claire !! J’ai tout de même demandé à Kheira de nous faire un point précis sur l’état de nos branches et sur ce qui bouge actuellement. Cela vous donnera à tous une certaine idée de ce qui risque de se dérouler dans nos secteurs professionnels.

Tous ces points que je viens d’énumérer devraient être inscrits dans la prochaine loi. Un texte à regarder de très près, tant les enjeux et conséquences seront énormes pour les salariés et les syndicats. Les seules qui applaudissent sont les organisations patronales.

Quant aux Républicains de Sarkozy, devant de telles avancées libérales, ils sont obligés de faire de la surenchère en promettant des réformes sur le marché du travail, les retraites et la fiscalité encore plus raides pour les salariés après les présidentielles de 2017, histoire de reprendre leur place à la droite du PS !!

Le troisième point de débat est l’enjeu de notre congrès confédéral à Marseille en avril. Nous venons de recevoir le document d’orientation dans les syndicats afin que chacun donne son avis. Nous devons pousser au débat pour que la CGT reprenne sa place et son envergure. Cinq thèmes doivent structurer le congrès :

  1. notre démarche et notre rapport aux salariés,
  2. la construction des luttes,
  3. notre rapport avec les autres organisations syndicales, politiques et associatives,
  4. notre place dans le syndicalisme européen et mondial
  5. et enfin, la démocratie dans la CGT.

Pouvons-nous, lors de cette CEF, travailler à la construction de plusieurs débats en territoires des syndicats de nos professions et restituer une synthèse à notre délégation début avril lors de la prochaine CEF ? Nous pourrions alors, collectivement, construire le positionnement de notre fédération.

Dernier point que je voudrais aborder, la situation de nos branches et le fonctionnement de notre fédération. Là aussi ça bouge pas mal. Je commencerais par la situation de l’emploi. Vous dire que la situation devient très compliquée à Chantelle en Bretagne après l’annonce de la mise en vente de l’entreprise en mai dernier par le groupe, nombre de salariés (emmenés par la CFDT) souhaitent ouvertement la fermeture et le chèque. Nos élus malmenés et en difficulté pour convaincre les salariés de se bagarrer sur le maintien de l’emploi et de l’entreprise, viennent tous de quitter leurs mandats. Autre situation difficile en Lorraine, les 150 salariés de CVC Champigneulles viennent d’apprendre, en début d’année, que le groupe Vivarte souhaitait vendre leur dernier site de chaussures. Nous avons échangé ce lundi avec nos délégués pour voir comment nous allons prendre cette affaire. La direction veut aller vite et souhaite se séparer de l’entreprise avant le mois d’août.

Là aussi 60 % des salariés ont plus de 50 ans, dont 35 % plus de 56 ans. Ne nous trompons pas, pour beaucoup d’entre eux, la vente de leur entreprise est d’abord perçue comme une opportunité de se faire un peu d’argent. Enfin, dernière situation difficile sur l’emploi en ce début d’année, Jonhson Contrôle, situé en Ariège, souhaite se séparer de 50 salariés sur les 300. Pour convaincre salariés et délégués du bien fondé de leur démarche, la direction n’hésite pas à proposer dans les mesures sociales, une prime supra-légale calculée sur une base de 3 500 € par année d’ancienneté, soit 105.000 € pour 30 ans d’ancienneté et même 122.500 € pour 35 ans d’ancienneté. Ici aussi, l’entreprise est en très bonne santé financière. Elle reverse d’importants dividendes à leur maison-mère, mais le fait que cette prime supra-légale soit versée uniquement dans le cadre d’un accord majoritaire, permettant par la même occasion une sécurité juridique pour l’employeur, mets nos délégués sous une très forte pression de la part des salariés pour signer sans tenir compte de l’environnement économique.

A travers ces trois exemples, Chantelle, Vivarte, Johnson Conrole, nous mesurons bien que depuis les nouvelles dispositions encadrant les règles du licenciement économique et de la négociation des mesures sociales par les organisations syndicales, les employeurs contournent sans vergogne l’obligation de ne licencier qu’en cas de difficulté ou de sauvegarde de la compétitivité et nous sommes bien souvent en difficulté, majoritaires ou pas d’ailleurs dans l’entreprise. Le paradoxe, c’est que ces trois groupes seraient condamnés si un juge se penchait sur leur dossier.

Notre commission exécutive devrait débattre sur la manière dont nous défendons l’emploi en général, mais aussi comment on aide nos délégués à être décomplexés et à prendre l’ensemble des sujets en concomitance : l’emploi, la situation économique, la lutte avec les salariés et les mesures sociales, dont le chèque. Nous devons envoyer ce signal que nous sommes aux côtés des salariés et de nos délégués dans tous les cas de figure.

Pour information, les délégués CGT de Chantelle ont jeté l’éponge, ceux de CVC sont venus nous voir à la fédération avec l’idée, on veut un accord qui dit : « On se fait tous licenciés par le groupe Vivarte et après s’il y a un repreneur, il se débrouille et reprend qui il veut ». Quant à Jonhson Contrôle, nous l’avons appris « par hasard » et nos délégués sont sous pression pour signer l’accord.

Une bonne nouvelle tout de même sur l’emploi, c’est l’achat du groupe RLD (blanchisserie) par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers. Chose assez rare, la mutuelle a acheté 80 % des parts du fond d’investissement Wermeer capital et a désendetté totalement le groupe RLD, tout en amenant 10 millions d’euros de trésorerie. Après un échange avec un membre mutualiste CGT du conseil d’administration de MNH, l’objectif stratégique de cet achat de plusieurs dizaines de millions d’euros serait de développer des services aux hôpitaux. Peut-être une chance pour les 2500 salariés du groupe RLD. Enfin, vous dire que Porcher industrie vient d’être vendu à la barre du tribunal de Lyon le 2 février. Cela faisait deux ans que la situation végétait et que le fils Porcher bloquait tout processus de vente sans investir pour autant.

Autre point, nous avons dû régler avec l’UD de Paris, une situation un peu compliquée en Ile-de-France (ces derniers temps) avec un ancien membre de notre direction fédérale. Très peu de monde ici connaît Guner qui représentait nos secteurs à la Bourse du travail à Paris. Si je parle de cette affaire, c’est parce que nous avons été dans l’obligation de l’écarter de la CGT et de porter plainte pour protéger la fédération. Après avoir usurpé, signature et mandat de la fédération, il avait développé un petit business lucratif autour de dossiers juridiques, en ne remboursant pas certains salariés immigrés qui étaient dédommagés par les Prud’hommes. Ce petit manège a sûrement duré quelques années.

C’est la plainte d’un salarié pour récupérer son dû et la mise en demeure d’un avocat auprès de Guner et de la fédération qui a mis en lumière cette affaire. Ne sachant pas le nombre de dossiers et les sommes volées et après que la fédération ait sommé plusieurs fois Guner d’indemniser le salarié, sans pour autant être entendue, que nous avons décidé de porter plainte contre Guner et de nous porter partie civile.

Pour répondre à la forte demande d’aide des salariés, immigrés pour la plupart, ayant des problèmes avec leurs employeurs dans nos secteurs, la fédération vient de passer une convention précise avec Christophe Bastiani et le syndicat THCB Ile-de-France. Kheira se tient à votre disposition pour de plus amples informations si besoin. Autre point toujours en lien avec les Prud’hommes, c’est le patron de Deseilles, entreprise confectionnant de la dentelle à Calais, qui menace de liquider l’entreprise et ses 75 salariés si la Cour d’appel de Lille confirme la condamnation en première instance de réintégrer les 5 délégués. Marc nous fera un point précis sur cette affaire incroyable. Deseilles licencie sans se poser de questions sur les droits et la protection des délégués syndicaux, licenciant salariés et délégués lors d’un redressement judiciaire il y a 3 ans, et maintenant, il fait du chantage à l’emploi en menaçant de tout fermer s’il n’est pas entendu.

Autre chose, nous devons également échanger sur la grille de minima de salaires qui a été négociée dans le textile. Nous avons décidé de ne pas signer cette grille et d’écrire à la chambre patronale en leur soumettant notre grille de salaires. Philippe nous fera un point de la négociation et de notre proposition. Je vous propose qu’on essaie de voir avec les autres organisations syndicales pour leur soumettre une demande commune auprès de la DGT.

Je vous propose d’en rester là pour lancer le débat de ce matin, par contre nous ferons cet après-midi, un point particulier entre nous sur le fonctionnement de la fédération, le retard de cotisations, l’évolution de nos finances et ce qu’écrit le Commissaire aux comptes, ainsi qu’un point sur la campagne de syndicalisation que nous avons abordée l’année dernière.