Accords cordonnerie

-* Accord du 31 août 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé Accord sante -* Avenant salaires du 23 mars 2015 Avenant salaire cordonnerie -* <doc373|left> Accord de branche relatif au travail à tempspartiel -* <doc373|left> Avenant interprétatif du 17…

Accords maroquinerie

Branche Maroquinerie – Accord de salaires minima 2017 salairesmaro Branche Maroquinerie – Accord de salaires minima 2016 salaires2016Maro Décision de la CPNEF de la branche maroquinerie du 28 janvier 2016 CPNEFMaroquinerie Décision de la CPNEF de la branche Maroquinerie du 24…

Accords chaussure

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure salaireschaussure Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l’industrie de la chaussure avenantclassification Accord du 2 mars 2016 relatif…

Protocole d’accord sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Préambule Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel, constatent qu’au-delà des statistiques établies par la CNAMTS faisant apparaître une diminution sur le long terme de la fréquence des accidents du travail,…