Accords camping

Vous trouverez ci-dessous les derniers accords signés dans le camping : Accord salaires S35 applicable au 1er janvier 2017 salairescamping Salaires minima au 1er janvier 2016 salaires2016 Accord du 20 janvier 2015 portant sur la rénovation de l’ensemble des articles…

Accords cordonnerie

-* Accord du 31 août 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé Accord sante -* Avenant salaires du 23 mars 2015 Avenant salaire cordonnerie -* <doc373|left> Accord de branche relatif au travail à tempspartiel -* <doc373|left> Avenant interprétatif du 17…

Accords maroquinerie

Avenant à la convention collective des industries de la maroquinerie relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation d’interprétation dans la branche de la Maroquinerie avenantmaroCPPNI Branche Maroquinerie – Accord de salaires minima 2017 salairesmaro Branche…

Accords chaussure

Accord du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure salaireschaussure Accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle dans l’industrie de la chaussure avenantclassification Accord du 2 mars 2016 relatif…

Protocole d’accord sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Préambule Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel, constatent qu’au-delà des statistiques établies par la CNAMTS faisant apparaître une diminution sur le long terme de la fréquence des accidents du travail,…