Protocole d’accord sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Préambule Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel, constatent qu’au-delà des statistiques établies par la CNAMTS faisant apparaître une diminution sur le long terme de la fréquence des accidents du travail,…

Accords habillement

Avenant S60 avenanS60 Avenant du 6 juillet 2017 à l’avenant n° 1 à l’accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle dans les industries de l’habillement Avenant1habillement Avenant du 11 janvier 2017 aux classifications…